Taxes européennes

Taxes européennes

Eco-contribution

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Protégeons notre environnement et préparons celui de nos enfants
L'écologie est un enjeu majeur, agissons ensemble afin d'améliorer nos modes de consommation.
Lorsqu'ils arrivent en fin de vie, les produits électriques et électroniques mélangés aux ordures ménagères brutes, risquent de perdre leur potentiel de valorisation et peuvent présenter des dangers pour l'environnement mais aussi pour la santé humaine en raison des substances qu'ils sont susceptibles de contenir.
Il est de notre devoir de favoriser le tri sélectif des équipements électriques et électroniques en fin de vie afin qu'ils soient traités et recyclés de manière appropriée.

Une collecte sélective / Un traitement adapté
Cette réglementation favorise la collecte sélective des équipements électriques et électroniques afin de les orienter vers des filières de traitement appropriées en vue du recyclage et de la revalorisation de leurs déchets.
Un traitement adapté permettra ainsi d'isoler les substances dangereuses que certains de ces équipements pourraient contenir et d'améliorer leur recyclage.

Le financement de la filière de recyclage
Afin d'assurer la collecte, l'enlèvement, le traitement, le stockage écologique et la revalorisation de ces déchets, le prix de chaque produit considéré comme un équipement électrique ou électronique inclut désormais une contribution environnementale. Cette éco-contribution correspond au coût du recyclage de ce produit. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme qui traite les produits et déchets concernés.
Le montant de la contribution environnementale applicable à chaque produit est fixé par l'éco-organisme en charge du recyclage. Ce montant dépend principalement de la catégorie de produits à laquelle l'équipement est rattaché. D'autres critères permettant d'évaluer le volume de matières à recycler sont également pris en compte (le poids du produit, la contenance d'un réfrigérateur, la diagonale d'un écran de télévision par exemple).
Tous les produits présents sur le site qui sont assujettis à cette contribution environnementale se voient systématiquement associés trois prix distincts : le prix du produit, le montant de l'éco-contribution et le prix total.

Affichage de l'éco-contribution et informations sur le site Pixmania
Tous les prix présents sur le site Pixmania incluent l'éco-contribution.

Les informations relatives à l'éco-contribution et à son montant sont disponibles entre autres sur les fiches articles des produits concernés ainsi que dans les pages récapitulatives des commandes (récapitulatif et confirmation de commande).

Sur les fiches articles, le modèle d'affichage est le suivant :

Schéma ecotaxe

 

Taxe sur la Copie Privée

Protégeons notre environnement et préparons celui de nos enfants
La rémunération pour copie privée a été instaurée afin de compenser les pertes qu'engendre la copie par les particuliers de phonogrammes (« produits résultant de la fixation, sur tout support, de sons créés et composés par un auteur » ), et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions. La loi a donc institué une redevance perçue auprès des fabricants et des importateurs de supports d'enregistrements vierges (sonores et audiovisuels).
En contrepartie du droit de copie, une partie du prix d'achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia (notamment les disques durs externes, CD/DVD-R et RW vierges, la mémoire flash et les appareils exploitant ce type de supports tels que les clés USB) est prélevée. Cette taxe se présente sous la forme d'une redevance pour la rémunération des ayants-droits (auteurs, compositeurs, artistes, etc...). Cette redevance est ensuite reversée - par l'intermédiaires d'organismes spécialisés et agréés - pour moitié aux auteurs, pour un quart aux artistes-interprètes et pour un quart aux sociétés de production.
Tous les produits présents sur le site qui sont assujettis à cette taxe se voient systématiquement associés trois prix distincts : le prix du produit, le montant de la taxe sur la Copie privée et le prix total.
Pour consulter la notice explicative relative à la Copie privée, cliquez ici.