Conditions d'utilisation de la plateforme

Conditions d'utilisation de la plateforme

Préambule

La société NEWPIX & CO, au capital de 10 000 euros euros, dont le siège social est situé 130 rue de la pompe (75116 Paris), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 608 080; numéro de TVA intracommunautaire FR32 839 608 080 (ci-après désignée « NEWPIX & CO ») édite un site internet accessible à l'adresse suivante : http://www.pixmania.com (ci-après Pixmania.com ou le « Site »).

Le site est une plateforme de mise en relation (« Pixmania.com ») qui permet à des vendeurs professionnels de proposer et de vendre directement leurs propres produits aux internautes.

Tous les produits vendus sur la plateforme sont en principe dédiés à une clientèle de personnes physiques agissant à titre personnel, à l'exclusion de toute activité professionnelle.

Dans ce cadre, Pixmania.com intervient en qualité d'intermédiaire technique fournissant la plateforme aux vendeurs professionnels et aux consommateurs mais n'intervient pas dans les contrats de vente conclus directement entre eux.

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après : les « Conditions d'Utilisation ») organisent les conditions d'utilisation par les consommateurs de la plateforme et définissent les modalités d'intervention de Pixmania.com en qualité d'intermédiaire technique.

L'exploitant pourrait être conduit à modifier les univers, présentations et aménagements des boutiques existantes sur sa place de marché, si bien que les conditions générales d'utilisation seront adaptées à ces évolutions.

Vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales et à vérifier la version en vigueur au jour de votre commande. Vous devez toujours accepter la version en vigueur au moment du passage de la commande d'un produit auprès d'un marchand professionnel présent sur la Place de marché.

Définitions

Lorsqu'ils seront utilisés dans les présentes Conditions d'Utilisation, les termes ci-dessous, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

- « Acheteur » : désigne toute personne physique utilisatrice du Site, qui commande des Produits sur la Plateforme auprès des Vendeurs ;

- « Plateforme » : désigne la plateforme électronique de mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs accessible sur le Site ;

- « Produits » : désigne les produits mis en vente par les Vendeurs sur la Plateforme ;

- « Vendeur » : désigne la personne morale présentant ses Produits à la vente sur la Plateforme.

Article 1 – Conclusion du contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur

1.1 Dans le cadre de la Plateforme, Pixmania.com met à la disposition de l'Acheteur un service de mise en relation avec des Vendeurs commercialisant leurs Produits.

Les Vendeurs déterminent seuls, sous leur seule responsabilité, les caractéristiques des offres de Produits présentés à la vente sur la Plateforme, les prix, ainsi que leurs conditions de vente et ce, sans l'intervention de Pixmania.com. Etant entendu que pour l'organisation d'offres promotionnelles spéciales, Pixmania.com pourra de son propre chef renoncer à tout ou partie de sa commission afin d'animer l'activité de sa place de marché.

L'Acheteur passe donc commande des Produits directement auprès des Vendeurs. Ces commandes et leurs modalités d'exécution sont régies par les seules conditions générales de vente définies par les Vendeurs et accessibles au moment de la commande.

Pixmania.com n'est pas partie au contrat de vente qui est ainsi conclu directement et exclusivement entre le Vendeur concerné et l'Acheteur et n'est pas responsable de l'exécution de ce contrat. En conséquence, les conditions générales de vente de chaque marchand régissent exclusivement le cadre de votre achat et sont accessibles au moment de la validation de votre commande.

1.2 L'Acheteur est informé : - pour vos commandes passées auprès d'un marchand partenaire établi hors Union européenne, vous êtes informés que le prix affiché ne tient pas nécessairement compte des différentes taxes applicables et payables en douane. Pour vos commandes passées auprès d'un marchand partenaire établi au sein de l'Union européenne, le prix affiché est TTC, hors éventuelle redevance de propriété intellectuelle.

- dès confirmation de votre commande, il devra payer le prix des Produits commandés au Vendeur concerné. En vertu d'un mandat d'encaissement consenti par le Vendeur, Pixmania.com validera au nom et pour le compte dudit Vendeur le paiement effectué par l'Acheteur ;

- après encaissement effectif du prix des Produits, une confirmation de la commande et du paiement vous sera adressée. Cette confirmation sera préparée au nom et pour le compte du Vendeur qui recevra le récapitulatif de la commande à traiter ;

- le Vendeur livrera ou fera livrer sous sa seule responsabilité les Produits commandés et payés, dans les délais indiqués au moment de la validation de la commande.

1.3 Selon le siège du vendeur (dans ou hors Union Européenne), l'acheteur est informé de ce que le prix affiché par ce dernier ne tient pas nécessairement compte des différentes taxes qui seront applicables et payables en douane à l'arrivée du produit dans son pays de destination finale. L'Acheteur pourra ainsi être amené, outre le prix payé pour son produit, à régler droit de douane et/ou TVA en sa qualité d'acheteur final.

1.4 Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, il est mis à votre disposition plusieurs modes de paiement.

Ces différents moyens de paiement offerts sont décrits sur la page suivante : https://www.pixmania.be/fr/edito/moyens-de-paiement/57e40e0b668e6313c3135221

Aux mêmes fins de sécurité, la fiabilité des informations bancaires saisies par l'Acheteur lors de l'enregistrement d'une commande auprès d'un Vendeur seront vérifiées.

Cette démarche s'inscrit dans la volonté de Pixmania.com de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des internautes du Site.
Pixmania.com entend faire bénéficier l'Acheteur de cette protection quand il paie des Produits commandés auprès de Vendeurs sur la Plateforme.

Par conséquent, un service de prévention des fraudes pourra demander à l'Acheteur, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider sa commande et expédier ainsi les Produits commandés. Afin d'assurer l'expédition de sa commande de Produits dans les délais convenus avec le Vendeur concerné, il est recommandé à l'Acheteur d'indiquer un numéro de téléphone où il sera facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents complémentaires éventuellement demandés dans les meilleurs délais.

Si un Acheteur souhaite éviter d'avoir à communiquer de telles informations, il lui est recommandé de procéder à un règlement du prix des Produits commandés sur la Plateforme auprès d'un Vendeur par un autre mode de paiement qu'une carte bancaire ou de crédit.

1.5 Les registres informatisés, les documents et échanges conservés dans les systèmes informatiques de Pixmania.com dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications intervenues.

Article 2 – Disponibilité des Produits

Les Produits présentés par les Vendeurs sur la Plateforme sont disponibles.

Les Vendeurs s'engagent en principe à ne mettre en vente sur la Plateforme que des biens corporels, neufs ou d'occasion, qu'ils ont physiquement en stock et dont ils peuvent assurer la disponibilité et garantir l'envoi en cas de commande par un Acheteur.

Néanmoins dans l'hypothèse où dans le laps de temps écoulé entre la validation du paiement effectué par l'Acheteur et l'envoi du récapitulatif de commande au Vendeur via la Plateforme, le Produit commandé ne serait plus disponible auprès dudit Vendeur, l'Acheteur sera immédiatement informé et remboursé de l'intégralité des sommes versées.

Article 3 - Retour, remboursement, rétractation, garanties

Au moment de la livraison à l'adresse renseignée, vous êtes invités à vérifier, ou faire vérifier, très précisément la conformité du produit par rapport à la commande et, pour le cas où il y aurait discordance à le signaler aussitôt au moyen de réserves. Toute demande de retour, de remboursement, d'exercice d'un droit de rétractation de 14 jours ou d'exercice d'une garantie doit être réalisé par l'Acheteur directement auprès du Vendeur selon les modalités communiquées par ce dernier dans ses conditions générales de vente. Pixmania.com ne pourra en aucun cas traiter ou être responsable d'une demande adressée par un Acheteur relative à un Produit.

Article 4 – Responsabilités

4.1 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est seul responsable des informations relatives à ses offres de Produits mises en ligne via la Plateforme, de l'exécution du contrat de vente conclu avec l'Acheteur et de la conformité de son activité à la règlementation applicable. Le Vendeur peut seul garantir à l'Acheteur, notamment :

- la conformité des Produits à la règlementation applicable dans le pays de livraison (normes, autorisation, etc.) ;
- la conformité des informations précontractuelles fournies sur la Plateforme à l'Acheteur ;
- la disponibilité des Produits présentés à la vente sur la Plateforme (c'est-à-dire qu'il les détient en stock pour expédition en cas de commande par l'Acheteur) ;
- la conformité de l'offre de Produits à la vente présentée sur la Plateforme et ses modalités d'exécution (prix, conditions générales de vente, livraison, droit de rétractation, etc.) ;
- la conformité du service après-vente (garantie légale et contractuelle) ;
- qu'il est habilité à vendre les Produits, que ceux-ci sont autorisés à la vente et ne sont pas grevés de droits de tiers ;
- qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments stockés sur la Plateforme et qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires en vue de leur diffusion.

4.2 Responsabilité de Pixmania.com
Pixmania.com s'engage vis-à-vis de l'Acheteur à assurer les prestations objet des présentes Conditions d'Utilisation, c'est-à-dire l'intermédiation technique entre le Vendeur et l'Acheteur.

Pixmania.com en tant qu'hébergeur sur la Plateforme des informations mises en ligne par les Vendeurs, ne pourra être reconnue responsable de leur éventuel caractère illicite lorsqu'elle n'en a pas été expressément informée au préalable.

4.3 Responsabilité de l'acheteur
En utilisant les services fournis par Pixmania.com, vous êtes responsables de la confidentialité de votre compte, de votre mot de passe et contrôlez votre accès.

Vous êtes responsables de toutes les activités qui ont été et sont menées depuis votre compte. Vous vous engagez à avertir Pixmania.com en cas de soupçon d'utilisation du compte et du mot de passe par une tierce personne non-autorisée.

Par ailleurs, vous êtes également responsables de la véracité des informations fournies et vous devez informer Pixmania.com sans délai de tout changement relatif à ces informations.

Vous vous engagez à utiliser les services proposés par Pixmania.com en conformité avec toutes les lois en vigueur, en l'absence de tout but frauduleux ou en relation avec un crime ou une activité illégale.

Pixmania.com se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer un contenu dans l'hypothèse où un acheteur méconnaitrait la loi applicable et/ou les présentes conditions générales d'utilisation.

Article 5 – Evaluation du Vendeur par les Acheteurs

L'Acheteur est informé que Pixmania.com a mis en place un système d'évaluation permettant à l'Acheteur d'évaluer les Vendeurs afin d'accroître la confiance de l'ensemble des Acheteurs dans l'achat de Produits sur la Plateforme.

En conséquence, tout Acheteur ayant acquis un Produit auprès d'un Vendeur est en droit de publier sur la Plateforme un commentaire sur la prestation dudit Vendeur et d'évaluer sa prestation suivant trois critères –sa satisfaction générale (positive, neutre, négative), les délais de livraison et le montant des frais de port.

L'Acheteur s'engage à commenter et évaluer les prestations des Vendeurs de manière objective et reconnaît avoir conscience de s'exposer à des poursuites, notamment, en cas de commentaires diffamants, calomnieux et/ou mensongers relatifs à un Vendeur, ou encore en cas de contenu illégal, obscène, abusif, menaçant, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, préjudiciable à des tiers.

Le contenu des propos tenus doit également être exempt de tout virus informatique, militantisme, propos de nature politique, sollicitations commerciales, chaînes de courriers électroniques ou toute autre forme de « spam ».

Article 6 – Conflit entre un Vendeur et un Acheteur

6.1 Pixmania.com n'étant pas partie au contrat de vente conclu entre les Vendeurs et l'Acheteur sur la Plateforme, en cas de litige relatif à ce contrat entre un Vendeur et un Acheteur, l'Acheteur doit s'adresser directement au Vendeur pour tenter de résoudre le différend.

6.2 Cependant, Pixmania.com fait bénéficier l'Acheteur d'une garantie spécifique (ci-après la « Garantie Marchand Certifié ») mise en place par Pixmania.com et qui s'applique sans préjudice des garanties légales applicables et dues par le Vendeur.

Article L. 211-4 du Code de la consommation: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »


Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

6.3 La Garantie Marchand Certifié Pixmania.com garantit l'Acheteur que l'ensemble des marchands ressortissants de l'Union Européenne présents sur le site sont des personnes morales, régulièrement immatriculées, valablement inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire.

En outre, les Vendeurs autorisés à proposer leurs produits sur la plateforme ne sont que des professionnels qualifiés ayant pris des engagements d'éthique, de sérieux dans leurs relations avec les consommateurs, et garantissant un service après-vente de qualité.

La Garantie Marchand Certifié consiste également pour Pixmania.com à assurer un rôle de médiateur dans l'hypothèse dans laquelle un différend naîtrait de la relation contractuelle entre le Vendeur et l'Acheteur.

La Garantie Marchand Certifié est gratuite et s'applique dans le cadre d'une commande d'un Produit auprès de n'importe quel Vendeur de la Plateforme, dans les conditions cumulatives suivantes :

(i) lorsque que l'Acheteur :

- a réglé le Vendeur du prix d'un Produit commandé, mais n'a pas reçu ledit Produit dans le délai initialement annoncé par le Vendeur ;

- ou souhaite annuler sa commande avant la livraison du Produit commandé ;

- ou souhaite se rétracter après réception du Produit commandé ;

- ou a reçu le Produit commandé qui s'avère n'être pas conforme à la description faite par le Vendeur sur la Plateforme ;

et

(ii) lorsque l'Acheteur a contacté depuis plus de 7 (sept) jours sans succès le Vendeur pour lui faire part de sa contestation et tenter de mettre en œuvre les garanties légales dues par le Vendeur ou les garanties contractuelles éventuellement fournies par le Vendeur.

Si ces conditions sont réunies, Pixmania.com s'engage à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de lui faire part du problème rencontré par l'acheteur.

Pixmania.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de régler de manière amiable le différend qui existerait entre le Vendeur et l'Acheteur.

Il convient toutefois de préciser que cette obligation pesant sur Pixmania.com est une obligation de moyen et non une obligation de résultat, si bien que Pixmania.com ne pourra être tenue responsable d'un éventuel échec de sa tentative de médiation entre le Vendeur et l'Acheteur.

Cela étant dit, au titre de la garantie marchand certifié et si les conditions lui semblent réunies, Pixmania.com pourra décider de procéder à un remboursement immédiat de l'acheteur, faculté que le vendeur lui reconnait au titre de la garantie marchand certifié et qu'il prendra en charge dans le cadre de son flux d'affaires.

En référence à l'article L. 211-5 du Code de la consommation, est considéré – dans le cadre de la Garantie Marchand Certifié – comme non-conforme, un Produit qui n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant qui ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur ou ne présente par les qualités que l'Acheteur peut en attendre.

La Garantie Marchand Certifié ne s'applique pas dans l'hypothèse où l'Acheteur est simplement insatisfait du Produit qui est pourtant conforme à l'offre faite par le Vendeur sur la Plateforme.

Article 7 – Données à caractère personnel

7.1 Données à caractère personnel de l'Acheteur
7.1.1 Les informations et données à caractère personnel que l'Acheteur communique sur la Plateforme sont indispensables pour l'utilisation de la Plateforme.

Dans ce cadre, l'Acheteur s'engage à fournir à Pixmania.com des informations sincères et véritables le concernant. Il autorise ainsi Pixmania.com à collecter, traiter et utiliser ces informations.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel collectées par Pixmania.com auprès de l'Acheteur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel récoltées auprès de lui. Il peut faire usage de ce droit à tout moment en adressant une demande par courrier à : NEWPIX & CO SAS – 130 Rue de la pompe (75116).

7.1.2 Si l'Acheteur l'a expressément accepté, Pixmania.com et ses partenaires commerciaux peuvent lui envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Nous vous informons par ailleurs qu'après avoir passé une commande sur notre Site, vous êtes susceptibles de recevoir des newsletters de Pixmania.com vous proposant des produits similaires à ceux commandés.

L'Acheteur peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.

7.1.3 Pixmania.com informe, par ailleurs, l'Acheteur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à Pixmania.com pour générer des statistiques d'audience de la Plateforme et proposer à l'Acheteur des articles selon les éléments qu'il a déjà sélectionnés lors de ses précédentes utilisations de la Plateforme. Un message d'alerte lui demande, au préalable, s'il souhaite accepter les cookies.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles le concernant.

7.2 Communication aux Vendeurs des données à caractère personnel de l'Acheteur Pixmania.com collecte des données à caractère personnel concernant l'Acheteur dans le cadre de l'utilisation par ce dernier de la Plateforme. L'Acheteur reconnaît et accepte que certaines données à caractère personnel seront communiquées au Vendeur par Pixmania.com aux seules fins de permettre au Vendeur d'exécuter les contrats de vente conclus avec l'Acheteur sur la Plateforme et livrer les Produits commandés.

Article 8 – Modification des Conditions d'Utilisation

Pixmania.com pourra à tout moment modifier les Conditions d'Utilisation. La version opposable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 9 - Droit applicable - Juridiction compétente - Litiges

Les présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme, les tribunaux français seront seuls compétents, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client sur le Site de Pixmania.com, en envoyant un email via le formulaire de contact ou par téléphone. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h.
v Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NEWPIX & CO adhère au Centre de Médiation et de Cyber-Services de Règlement Amiable des Huissiers de Justice MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris - http://www.medicys.fr/ - 01 49 70 15 93 - contact@medicys.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Pixmania.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquer sur le lien suivant : https://app.medicys.fr/

Dans le cadre de l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges destinée à recevoir les éventuelles réclamations et les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Voici le lien de cette plateforme Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr