LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIXMANIAAccueil > LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PIXMANIAConditions générales de vente
1. IntroductionLes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Pixmania.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Pixmania.com appartenant à la société Fotovista S.A.S. au capital de 19.033.875 EUROS, dont le siège est situé au 183, rue du chevaleret - 75013 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 352 236 244 ; numéro de TVA Intra-communautaire BE 0875209422 (ci-après désignée "Pixmania"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pixmania peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Pixmania.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Pour tout achat effectué auprès d'un autre marchand que Pixmania.com, merci de bien vouloir prendre connaissances des Conditions d'adhésion des marchands partenaires. 2. Passer une commande Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens : 3. Informations produits Pixmania apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. 4. Prix Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. En cas d’achat par un utilisateur final, établi en Belgique, de supports du type CD-R et DVD-R ainsi que d’appareils permettant la reproduction d’œuvres protégées, le prix du bien sera augmenté de la rémunération pour copie privée qui est due à Auvibel. 5. Disponibilité Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. 6. Mode de livraison Les produits achetés sur le Site sont livrés en Belgique. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays où Pixmania est présent, vous devez obligatoirement passer votre commande à travers le site du pays (par exemple : pour Espagne, Pixmania Espagne ; pour l'Angleterre, Pixmania Angleterre). C'est le pays de livraison qui détermine donc votre site d'achat. Pixmania n’assure pas la livraison dans les boîtes postales. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments : Pixmania vous propose plusieurs modes de livraison : pour plus de détails, veuillez consulter la page Livraison. Pixmania met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 15 jours sur Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformtié des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Pixmania, Service Client, 43-47 avenue de la Grande Armée - 75016 Paris, fax (00 33 1 45 01 36 69) ou courrier électronique. 7. Détaxe Pour obtenir les informations relatives à la détaxe pour les touristes, diplomates et autres institutions en Belgique, veuillez consulter la page « Détaxe » 8. Paiement sécurisé Pixmania a choisi d'assurer la sécurité de vos paiements avec WorldPay codage au moment où vos coordonnées sont envoyées par internet. Quand, lors du paiement un des symboles Pixmania met à votre disposition 6 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), espèces, chèque cadeau Pixmania, via PayPal et ING Homepay. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. 9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé Pixmania vous permet de bénéficier de 14 jours calendaires pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Pixmania (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Pixmania s’engage à vous rembourser en numéraire la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours. Pixmania n’acceptera pas de retour en « Satisfait ou Remboursé » pour les produits suivants : Retour dans le cadre du droit de rétractation - textile et chaussures Pour le textile et les chaussures, Pixmania vous permet de bénéficier de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison de votre colis pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez demander un remboursement ou un échange de votre produit dans ce délai de 30 jours. Dans l’hypothèse où vous opteriez pour un remboursement, Pixmania s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours : Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé » - bijoux Pixmania vous permet de bénéficier d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison pour nous retourner un bijou. Dans ce délai, vous pouvez demander un échange ou un remboursement. 10. Retour Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis d’un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et peut être rempli dans votre espace « Pix & Moi ». Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. Veuillez noter que lors de la réparation de certains produits numériques, l’atelier pourra être amené à supprimer les données contenues dans la carte mémoire ou le disque dur de l’appareil. Afin de vous prémunir contre la perte définitive de ces données, nous vous recommandons de bien les sauvegarder régulièrement et, si cela est possible, avant l’envoi de votre produit en SAV. Pixmania ne pourra être tenue responsable en cas de suppression de ces données. 11. Garanties des produits Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l’application pour tout le matériel vendu par Pixmania sur le Site, qu’il soit neuf ou d’occasion, de la garantie légale de conformité dans les conditions légales suivantes. En application de la garantie légale de conformité, Pixmania s’engage à livrer votre commande conformément au contrat de vente conclu, et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de la livraison. Pour être conformes au contrat, les produits doivent : Dans l’hypothèse où le défaut de conformité serait avéré, le produit défectueux sera mis en conformité, sans frais pour le client. Nous vous rappelons qu’est couvert par la présente garantie légale tout défaut de conformité apparu dans un délai de 2 ans à compter de la livraison de votre commande. Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de garantie de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison et un bon de retour que vous trouverez dans l’espace « Pix & Moi ». Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que : Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne) : Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Généralement, les garanties constructeur ne couvrent pas : Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis. Dans tous les cas, Pixmania ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Lorsque la garantie constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires. Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé. Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de PIXMANIA pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et PIXMANIA pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé. Garantie commerciale applicable aux bijoux ROSE & KARALes bijoux ROSE & KARA bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans à compter de leur livraison. Cette garantie est offerte par Pixmania. Elle ne saurait faire obstacle à l’application des garanties légales. Pixmania prend en charge la réparation des défauts intervenus lors d’une utilisation normale du bijou (tels que la perte d’une pierre, la tige d’une boucle d’oreilles cassée). Lorsque la garantie commerciale est applicable, Pixmania prend en charge les frais liés à la réparation du bijou par les ateliers agréés (pièces et main d’œuvre), ainsi que les frais de transport retour du bijou (du SAV vers le Client). Les frais de transport aller (du Client vers le SAV) restent à la charge du Client. La garantie ne saurait couvrir les défauts résultant de : • Une utilisation anormale du bijou ; • L’usure et le vieillissement normal ; • Un évènement accidentel ; • Une cause externe (telle que choc, intervention d’un tiers non agréé sur le bijou). Pour bénéficier de la garantie commerciale, veuillez nous retourner votre bijou accompagné d’un bon de retour complété, que vous trouverez dans votre espace Pix & Moi. 12. Service PixmaniaLes produits pour lesquels le service Contrat Achat Tranquille est proposé sont identifiés sur le site www.pixmania.com. Le Contrat Achat Tranquille doit être impérativement souscrit au moment de l’achat de votre produit.
QU'EST-CE QUE LE CONTRAT ACHAT TRANQUILLE ? C'est le contrat qui vous permet : 1. pour certains produits, de bénéficier d'un remboursement de la différence si vous trouvez moins cher dans les 7 jours qui suivent votre achat. 2. d'être remboursé, par un avoir crédité sur votre "Pix Tirelire", au prix du neuf en cas de panne de votre produit durant les 12 mois suivants votre achat chez Pixmania. 3. de bénéficier de jusqu’à 25% de remise sur une sélection d’accessoires essentiels à l’utilisation de votre produit 4. pour certains produits, de bénéficier de la reprise de votre produit contre un bon d'achat. 5. de bénéficier d’un service de renseignements et de conseils d’utilisation de votre produit 1. Remboursement de la différence : Cette garantie couvre exclusivement le matériel PHOTO, CAMÉSCOPES, TV VIDÉO, INFORMATIQUE, SON, TÉLÉPHONIE, JEUX VIDÉO (hors accessoires et consommables). Si dans les 7 jours qui suivent un achat effectué sur www.pixmania.com, vous trouvez un site Internet belge le même produit (même marque, même modèle, même version ou édition disponible immédiatement), neuf et moins cher (avec accessoires inclus identiques, garantie équivalente et frais de port exclus), PIXMANIA vous rembourse la différence. Le prix du produit s'entend prix public TTC affiché hors remise exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment. Cette offre est limitée pour chaque produit acheté sur www.pixmania.com à un seul remboursement par foyer. Ne sont pas concernés les produits commercialisés via Internet par des sites d'enchères ou par des annonces de particuliers et/ou livrés hors la Belgique. Pour obtenir le remboursement de la différence, il vous suffit de nous joindre une copie de votre facture, une copie de la page du site sur lequel figure le même produit (moins cher) que celui que vous avez acheté sur PIXMANIA (les copies de site de type comparateur de prix ne seront pas acceptées), ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (RIB). Après vérification et une fois passé le délai de rétractation, nous vous créditerons par virement bancaire la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur www.pixmania.com et le prix que vous avez constaté sur un site belge concurrent dans les conditions énoncées ci-dessus. 2. Remboursement en cas de panne la 1ère année Ce Service permet de couvrir pendant un an toute panne de votre produit ne relevant pas des garanties légales. Vous ne pouvez faire jouer cet avantage qu'une seule fois. A compter de la date d'achat, si votre produit tombe en panne vous disposez de 12 mois pour vous faire rembourser sous forme d'avoir crédité sur votre "Pix Tirelire" (à votre disposition pour tout achat ultérieur sur le site www.pixmania.com). Le produit doit être retourné à Pixmania complet dans son emballage d'origine accompagné de l'intégralité des accessoires d'origine (Ex: Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...), afin que la société vérifie les causes de la panne, via une expertise technique qui s'affectuera sous 15 jours. Dans le cas d'une dénonciation de garantie consécutive à l'expertise technique (exemples: traces de chos, oxydation, mauvaise utilisation, etc...), votre demande de remboursement ne sera pas satisfaite par nos service. Un devis sera alors établi par le constructeur; en cas d'accord sur ce devis, un chèque, à l'ordre de FOTOVISTA et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir. Dans le cas où votre demande de remboursement serait acceptée par nos services, le remboursement s'effectuera quelques jours plus tard sous forme d'avoir sur votre "Pix Tirelire". L'avoir est utilisable sur toutes les références du catalogue Pixmania. L'avoir peut être utilisé sur plusieurs commandes. Si votre commande est supérieure à la valeur de l'avoir, vous pouvez compléter la différence par le mode de paiement de votre choix. Pour retourner votre produit et obtenir le remboursement, vous devez contacter le service après vente (SAV) Pixmania du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 09h00 à 18h00: - Par téléphone au 02 620 03 22 (Tarification nationale) - Par mail via la rubrique Contact disponible sur la page d'accueil de www.pixmania.com Le service client vous facilitera toutes les informations nécessaires afin que vous nous retourniez votre produit. 3. Jusqu'à 25% de remise sur une sélection d'accessoires Pendant 1 an après votre achat, vous bénéficiez de prix réduits sur les accessoires essentiels à l'utilisation de votre produit! Pour voir et acheter les accessoires vous donnant droit à des réductions, rendez vous dans votre espace Pix & Moi puis dans la rubrique Espace Contrat Achat Tranquille. Sélectionnez le produit bénéficiant du Contrat Achat Tranquille, et vous trouverez les accessoires recommandés à prix réduits. 4. La reprise de votre produit contre un bon d'achat La reprise de produit ne s'applique pas aux accessoires, composant, pièces d'usures et consommables. Seuls les produits d'une valeur supérieure à 200€ sont concernés. La reprise se fera uniquement sur le produit concerné à l'exclusion des offres spéciales (pack promo, bundle, etc.) Vous avez acquis un produit avec le Contrat Achat Tranquille, nous pouvons le reprendre contre un avoir. Vous effectuez une demande de reprise en utilisant le formulaire dans la rubrique Pix & Moi. Après réception et vérification de votre demande nous vous envoyons par email une autorisation de retour. Vous nous faites parvenir, à vos frais, le produit faisant l'objet de la demande de reprise (avec tous ses accessoires d'origine). Le service client Pixmania effectuera une expertise technique afin de vérifier que le matériel est dans un bon état. Tout produit endommagé, rayé ou choqué ne sera repris et sera renvoyé au client aux frais de Pixmania (le montant du port aller restant à la charge du client). Après un contrôle technique positif, nous créditons votre compte "Pix Tirelire" d'un avoir correspondant au montant de votre achat réduit d'une décote, que nous pratiquons conformément au tableau ci-dessous qui indique la valeur de la reprise au regard de la nature et de la durée d'utilisation du produit, ce qui vous permettra d'acquérir le matériel neuf de votre choix.
5. Vous avez une question? Nous avons la réponse Pour obtenir un renseignement technique, rendez vous dans votre espace Pix & Moi puis dans la rubrique Espace Contrat Achat Tranquille, sélectionnez le produit bénéficiant du Contrat Achat Tranquille et remplissez le questionnaire correspondant. Nous frons de notre mieux pour répondre à vos question et cela sous 48h. 6. Tarifs Le prix de ce service est indiqué lors des étapes de l’achat, et dépend de la catégorie et du prix du produit associé.13. Commentaire, critique, communication Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Pixmania sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Pixmania se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné. 14. Protection des données personnelles Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Pixmania afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Pixmania est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Pixmania et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Pixmania et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. Enregistrement de vos coordonnées bancaires 15. Propriété IntellectuelleL’ensemble du contenu du Site Pixmania (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Pixmania, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Pixmania. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Pixmania ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Pixmania ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
16. Les extensions de garantie Les produits pour lesquels le service Extension de Garantie est proposé sont identifiés sur le site www.pixmania.com. Pixmania vous propose deux extensions de garantie distinctes : - L'extension de garantie à 3 ans permet de prolonger la garantie commerciale d'une ou 2 années, soit au total, 3 ans de garantie selon que la garantie constructeur est respectivement de 2 ou 1 année(s). - L'extension de garantie 5 ans permet de prolonger la garantie commerciale de 2,3 ou 4 années, soit au total, 5 ans de garantie selon que la garantie constructeur est respectivement de 3,2 ou 1 année(s). Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de l'Extension de garantie dépend directement du type de produit et de sa valeur. Sont exclus de l’Extensions de Garantie : a) une utilisation inappropriée du produit ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du produit ; Attention, veuillez noter que l’Extension de Garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le produit a été modifié.
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